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Modalités de transmission des données à caractère personnel

Nous rappelons la vigilance toute particulière concernant les échanges pouvant véhiculer des données à caractère personnel entre vous et la Caisse des Dépôts, en garantissant le respect des règles imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

En effet, la Caisse des dépôts attache une importance à ce que ces échanges soient conformes aux règles de sécurité relatives à la transmission de données à caractère personnel en application des dispositions du RGPD, à savoir : 

  • qu’aucune donnée à caractère personnel ne doit être transmise à un tiers non autorisé, et ce, quel que soit le vecteur de transmission (courriel, fichier joint, etc.) ;
  • que toute donnée à caractère personnel destinée à un tiers externe autorisé doit être transmise par la solution de chiffrement des mails ou via des services sécurisés de transfert de fichier. 

Pour mémoire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018 (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

Pour plus d’information sur les réflexes à adopter, consultez le site de la CNIL .

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