Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite

La nouvelle offre remplacera les services actuels et impactera les deux thématiques suivantes :

Carrières 

Un nouveau service « Comptes individuels retraite CNRACL » qui regroupera les fonctionnalités de consultation et mise à jour des CIR (y compris la correction des périodes en anomalie) ainsi que celles liées à la gestion :

• des périodes de bonifications pour services civils rendus hors Europe, des périodes de services aériens, sous-marins ou subaquatiques, des bénéfices de campagnes dans le cadre des services militaires 
• des périodes de handicap
• des données famille. 

A noter : fermeture des services actuels « Qualification des comptes individuels retraite » le 2 juillet et « Gestion des anomalies carrières » le 13 septembre.

Droits à pension 

• un nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » qui permettra à l’employeur d’instruire les demandes de retraite de ses agents (normale, retraite progressive, invalidité) et d’envoyer les dossiers ainsi constitués à la CNRACL
• une nouvelle version du service « Simulation de retraite » qui permettra la prise en compte dans vos simulations des données famille et bonification du nouveau service « Comptes individuels retraite ».

A noter : fermeture des services actuels « Demande d'avis préalable CNRACL », « Liquidation de pensions CNRACL » et « Estimation de pension CNRACL ».

Les périodes de carrière, de bonification, les données famille et les données handicap que vous aurez saisies lors d’un processus de liquidation, de simulation, de qualification de CIR ou de demande d’avis préalable, seront présentes dans le compte individuel retraite et ce, même si le processus n’est pas terminé. 

Vous pourrez les consulter via le nouveau service « Comptes individuels retraite ». 

Pour plus d’informations sur les impacts de la fermeture du service de qualification de CIR le 2 juillet, consultez l’article « Qualifier un compte individuel retraite ».

A noter : les « périodes de carrière futures » saisies lors d’un processus de liquidation, de simulation, de qualification de CIR ou de demande d’avis préalable ne seront pas présentes dans le compte individuel retraite. 

Les dossiers de liquidation et de révision de type : 

• pension normale 
• retraite progressive  
• pension d’invalidité 
• liquidation suite à décès en activité

seront accessibles via votre portefeuille dans le service « Demande de retraite CNRACL & RAFP ». 

Vous les trouverez dans les principaux états : 

• à instruire par l’employeur 
• à étudier par la CNRACL 
• envoyés en paiement depuis moins d’un an.

Consultez la table de correspondance entre les états des dossiers dans l'offre actuelle et les états des dossiers dans la nouvelle offre de service PEP's.

A noter : les autres types de dossiers ne seront pas migrés dans le portefeuille : les qualifications de CIR, les demandes d’avis préalables, les estimations de pensions.

Vos questions

Que se passe-t-il si des pièces complémentaires demandées ne sont pas transmises avant le 9 septembre, date de l'arrêt du téléversement des pièces complémentaires ?

Le 9 septembre marque l'arrêt du téléversement des pièces complémentaires suite à la demande de la CNRACL (dossiers urgents en cours, échéance antérieure à octobre).

Le dossier en cours sera accessible à compter du 16 septembre dans le nouveau service, aucune pièce justificative transmise avant le 9 septembre ne sera notée « transmise » dans le nouvel outil tant que le service gestionnaire CNRACL n'aura pas étudié le dossier.

L'employeur ne doit pas retransmettre les pièces déjà transmises avant le 9 septembre.

Après étude du service gestionnaire CNRACL, les dossiers pour lesquels il manque une pièce justificative apparaitront dans le portefeuille employeur avec le nombre de pièces redemandées (= manquantes).

Avant prise en charge du dossier par le service Gestionnaire CNRACL, l'employeur aura la possibilité de téléverser les pièces non transmises avant le 9 septembre.

Quel est l'impact de l'arrêt de l'envoi de nouveaux dossiers de demande de liquidation avec téléversement de pièces justificatives prévu le 6 septembre ?

Entre le 9 septembre et le 16 septembre l'employeur ne devra plus envoyer de dossiers de liquidation de pension ; les dossiers « en cours » ou « terminés » seront migrés dans le nouvel outil, l'employeur les retrouvera pour poursuivre la saisie, dès la bascule le 16 septembre.

Comment se fait la migration sur la nouvelle offre de service PEP's ?  Les dossiers apparaîtront-ils dans le portefeuille de l'employeur ou de son centre de gestion (CDG) d'affiliation ?

Dès le 16 septembre, les dossiers seront  visibles du portefeuille de l'employeur et de celui de son CDG d'affiliation (si la délégation a été acceptée par l'employeur).

Après l'ouverture du nouveau service PEP's « Demande de retraite CNRACL & RAFP », les dossiers terminés seront-ils toujours consultables et non modifiables ?

Les dossiers terminés depuis moins d'un an restent consultables et non modifiables dans le nouveau service « Demande de retraite CNRACL & RAFP ».  

Quel est l'impact du déploiement de la nouvelle offre de service PEP's pour les dossiers de liquidation en cours ?

Dans le nouveau service PEP's « Demande de retraite CNRACL & RAFP » :

• les dossiers en cours seront repris à l'état « à étudier »
• les dossiers non encore envoyés à la CNRACL apparaîtront à l'état « en instruction  ». 

La bascule des nouveaux services  « Demande de retraite CNRACL & RAFP » et « Comptes individuels retraite » est prévue le 16 septembre, à quel moment les employeurs pourront ils accéder aux dossiers de leurs agents ?

La bascule de la nouvelle offre de service PEP's est planifiée le 16 septembre au matin. 
Dès l'ouverture des nouveaux services, les employeurs pourront immédiatement accéder aux dossiers de leurs agents.