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Foire aux questions

Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?

Concernant la prise de sujétion d'aide-soignant :

  • dans les cotisations normales (code 300 et 301), doivent être renseignées les cotisations sur le traitement indiciaire et les cotisations sur la prime de sujétion spéciale (10 % du traitement indiciaire brut) ;
  • dans les cotisations PSS (code 309 et 310), seules les cotisations calculées sur la prime de sujétion doivent être renseignées.
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