A +
A -
Foire aux questions
Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?
Dans les cotisations normales (code 300 et 301), doivent être renseignées les cotisations sur le traitement indiciaire et les cotisations sur la prime de sujétion spéciale (10 % du traitement indiciaire brut).
Dans les cotisations sur la prime de sujétion spéciale (code 309 et 310), seules les cotisations calculées sur la prime de sujétion doivent être renseignées.
Pour plus d'informations, consultez la fiche dédiée.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Le bloc S21.G00.78.004 correspond-il à 2 fois l'assiette de la CNRACL ?
L'assiette du bloc 78 ne doit pas être doublée. Il est conseiller de n ... -
Les jours de CET versés au titre du RAFP doivent-ils être déclarés au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP ?
Les jours de CET versés au titre du RAFP doivent être déclarés dans les primes (bloc 52) pour jus ... -
Les cotisations RAFP de la GIPA* versées au titre du RAFP doivent-elle être déclarées au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP ?
Les cotisations GIPA seront à déclarer à partir de la norme 2021, il n'existe pas de type dédié e ... -
Quel est le code identifiant OPS à déclarer pour la CNRACL ?
Dans une logique de simplification des tâches déclaratives pour l'employeur, l'affectation des co ... -
Est-ce que la NBI doit être intégrée uniquement dans les cotisations spécifiques à la NBI (blocs 81 de type 304 et 305) ?
La NBI doit être intégrée à deux endroits : dans le bloc 78 de type 48 - Assiet ... -
Quelle est la différence entre l'assiette de cotisation portée par le bloc 78 et les assiettes de cotisations portées par les blocs 81 ? ?
Le bloc 78 contient tous les éléments soumis à cotisations CNRACL ; le bloc 81 contient ensuite l ...
Note globale : 0/5 (0 votes)