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Foire aux questions

Doit-on déclarer les contributions au FEH ou à l'ATIACL en DSN ?

La déclaration des cotisations au FEH ou bien à l'ATIACL ne sont pas substituées par la DSN. Elles ne doivent pas être déclarées en DSN.

Comme chaque année, elles devront être déclarées via votre espace employeur au 31 janvier de l'année n+1.
Pour plus d'informations, consultez la fiche dédiée.

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