Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" avec un des motifs suivants :

  • 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie) ;
  • 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) ; 
  • 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) ; 
  • 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ;

et un bloc 66 - Temps partiel thérapeutique avec les dates du temps partiel. 

 

La CNRACL exploite le contenu du bloc 66 - Temps partiel thérapeutique, mais le montant doit être renseigné à 0,00.


A noter que la réglementation impose qu'un agent à temps partiel thérapeutique soit positionné avec une modalité d'exercice correspondant à un temps plein.


Pour plus d'informations consulter la fiche consigne n°911.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)