Foire aux questions
Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" avec l'un des motifs suivants :
- 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie)
- 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail)
- 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet)
- 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
- et un bloc 66 - Temps partiel thérapeutique avec les dates du temps partiel.
La CNRACL exploite le contenu du bloc 66 - Temps partiel thérapeutique, mais le montant doit être renseigné à 0,00.
À noter que la règlementation impose qu'un agent à temps partiel thérapeutique soit positionné avec une modalité d'exercice correspondant à un temps plein.
Pour plus d'informations consulter la fiche dédiée.
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