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Foire aux questions

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" avec l'un des motifs suivants :

  • 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie)
  • 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail)
  • 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet)
  • 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
  • et un bloc 66 - Temps partiel thérapeutique avec les dates du temps partiel. 

La CNRACL exploite le contenu du bloc 66 - Temps partiel thérapeutique, mais le montant doit être renseigné à 0,00.


À noter que la règlementation impose qu'un agent à temps partiel thérapeutique soit positionné avec une modalité d'exercice correspondant à un temps plein.

Pour plus d'informations consulter la fiche dédiée.

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