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Foire aux questions

Comment déclarer les indices bruts pour un pompier ?

L'indice brut majoré (contenant l'indemnité de feu) doit être déclaré dans la rubrique 40.057 - Indice Brut.

 

L'indice brut à déclarer "dit fictif", rubrique 40.064 (ex : surcotisation volontaire du pompier sur un temps partiel ou mise à disposition d'un sapeur pompier), n'intègre pas la prime de feu.

 

Pour plus d'informations, consulter la fiche consigne n°2086.

 

Dans le cas d'un sapeur pompier avec un indice hors échelle et une majoration liée à la prime de feu, il faut utiliser le tableau SPP INDICE FICTIF.pdf.

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