Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Comment déclarer les indices bruts pour un pompier ?

L'indice brut majoré (contenant l'indemnité de feu) doit être déclaré dans la rubrique 40.057 - Indice Brut.

 

L'indice brut d'origine du sapeur pompier (Rubrique 40.064) est "dit fictif" et n'intègre pas la prime de feu (ex : surcotisation volontaire du pompier sur un temps partiel ou mise à disposition d'un sapeur pompier).

 

Pour plus d'informations, consulter la fiche consigne n°2086 sur le site DSN-Info.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)