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Foire aux questions
Comment renseigner le détachement d'un agent dans une entreprise privée ?
La nature de contrat attendue dans le déclaratif est la valeur "21 - [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)", dans le cadre d'un détachement auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée.
Ainsi le détaché sera déclaré de la manière suivante :
Dans la DSN de l'établissement d'origine de l'agent
- Nature du contrat - S21.G00.40.007 = "50 - Nomination dans la Fonction Publique (par arrêté, par décision...)"
- [FP] Position de détachement - S21.G00.65.004 = "074 - [FP] Détachement auprès d'un organisme de droit privé, d'un EPIC ou d'un GIP"
Dans la DSN de l'établissement d'accueil de l'agent
- Nature du contrat - S21.G00.40.007 = "21 - [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)"
- [FP] Type de détachement - S21.G00.40.066 = "11 - [FP] Détachement auprès d'un organisme de droit privé, d'un EPIC ou d'un GIP"
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche consigne n°2055 et plus particulièrement sur l'exemple n°5.
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