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Foire aux questions

Comment déclarer un agent détaché ?

L'employeur d'origine déclare la nature de contrat (40.007) à 50 - Nomination, avec un bloc 65 - Suspension avec le motif de détachement et la rubrique 65.004 - Position de détachement.

 

L'employeur d'accueil déclare la nature de contrat (40.007) soit à 20 ou 21 selon la situation, avec une rubrique 40.066 alimentée et surtout sans bloc 65 - Suspension.

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