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Foire aux questions
Comment déclarer un agent détaché ?
L'employeur d'origine déclare la nature de contrat (40.007) à 50 - Nomination, avec un bloc 65 - Suspension avec le motif de détachement et la rubrique 65.004 - Position de détachement.
L'employeur d'accueil déclare la nature de contrat (40.007) soit à 20 ou 21 selon la situation, avec une rubrique 40.066 alimentée et surtout sans bloc 65 - Suspension.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche consigne n°2055.
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