A +
A -
Foire aux questions
Est-ce que le contrat de droit privé du fonctionnaire détaché dans un établissement privé entraîne une affiliation à une retraite complémentaire ?
Un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension continue de relever de son régime de retraite d'origine et cotise au RAFP via son employeur d'accueil.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Comment déclarer un agent détaché ?
L'employeur d'origine déclare la nature de contrat (40.007) à 50 - Nomination, avec un bloc 65 - ... -
Je suis un employeur privé. Comment déclarer la nature de contrat d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP) ? En effet, je paie et déclare des cotisations au RAFP mais pas à la CNRACL.
Dans le cas d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP), il faut : ... -
Comment déclarer la nature de contrat d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas pension (ENCP) ? En effet, je paie et déclare des cotisations au RAFP mais pas à la CNRACL.
Dans le cas d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP), il faut : ... -
Comment renseigner le détachement d'un agent dans une entreprise privée ?
La nature de contrat attendue dans le déclaratif est la valeur "21 - [FP] Détachement d'un agent ...
Note globale : 3
/5 (1 votes)