A +
A -
Foire aux questions
Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?
Il s’agit ici des fonctionnaires FPT et FPH détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension, auprès d’un EPIC, une entreprise publique, un GIP, une entreprise privée, une association, ou auprès d’un parlementaire (cas des attachés parlementaires).
Ceux-ci continuent à relever de leur régime de retraite d’origine (CNRACL) pendant leur détachement.
L’employeur d’accueil déclare via le code pop 14 les données pour le RAFP.
Les données CNRACL sont déclarées par l’employeur territorial d’origine via un code pop 40.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Qu’est ce qu’une déclaration de type 69 ?
Cette déclaration correspond à l’annulation et au remplacement d’une p ... -
Comment déclarer des rappels de cotisations ?
Selon l’année de rattachement concernée l’outil de mise à jour diffère ... -
Dans quel cas transmettre une déclaration de type 69 ?
Une déclaration de type 69 peut être transmise dans le cas où la décla ... -
Comment déclarer des heures supplémentaires des professeurs des écoles dans la DADS RAFP ?
Cas des professeurs des écoles ayant effectué des heures supplémentair ... -
Comment déclarer les rappels de montant ?
Il s’agit de permettre à la CNRACL de recueillir, via la N4DS, les cot ... -
Quelle rubrique pour les suppléments et majorations de pension CNRACL ?
Nouvelle rubrique S43.G05.05.019 « suppléments et majorations de ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)