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Foire aux questions

Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?

Il s’agit ici des fonctionnaires FPT et FPH détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension, auprès d’un EPIC , une entreprise publique, un GIP , une entreprise privée, une association, ou auprès d’un parlementaire (cas des attachés parlementaires).


Ceux-ci continuent à relever de leur régime de retraite d’origine (CNRACL) pendant leur détachement.

 

L’employeur d’accueil déclare via le code pop 14 les données pour le RAFP .

 

Les données CNRACL sont déclarées par l’employeur territorial d’origine via un code pop 40.

 

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