A +
A -
Foire aux questions
Comment déclarer les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires ne font pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elles doivent être intégrées à la déclaration individuelle dans la rubrique « Déductions suite à heures supplémentaires » de l’onglet [Cotisations CNRACL].
Rappel : le segment à renseigner sur le fichier CNTDS est :
S65 G4307.001.001 code 02
L’assiette représente le montant des éléments de rémunération versés au titre des heures supplémentaires.
La zone montant correspond à la réduction des cotisations heures supplémentaires.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
A quoi correspondent les cotisations rétroactives ?
Les cotisations rétroactives sont les cotisations dues au titre d’une ... -
A quoi correspondent les « Retenues normales » et les « Contributions normales » ?
- Les retenues normales correspondent aux cotisations salariales, vers ... -
Comment rajouter un agent dans une déclaration non transmise ?
Il faut pour cela cliquer sur le bouton « Ajouter un agent ». Ce bouto ... -
Comment déclarer une période de congés maladie ordinaire (CMO) ?
Les congés de maladie ordinaire doivent apparaître claireme ... -
Qu’est ce que la DHA, DHP, DHEG ?
La DHA, DHP et la DHEG sont utilisées pour préciser, dans le cadre d’u ... -
Quels sont les différents « Type agent » ?
Il existe 4 types d’agent : - Cas général : correspond à un emploi uni ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)