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Foire aux questions

Comment déclarer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires ne font pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elles doivent être intégrées à la déclaration individuelle dans la rubrique « Déductions suite à heures supplémentaires » de l’onglet [Cotisations CNRACL].

 

Rappel : le segment à renseigner sur le fichier CNTDS est :
S65 G4307.001.001 code 02

 

L’assiette représente le montant des éléments de rémunération versés au titre des heures supplémentaires.
La zone montant correspond à la réduction des cotisations heures supplémentaires.

 

 

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