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Foire aux questions

Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ? Par exemple, dans la rubrique 81.002 - Identifiant de l'organisme de protection sociale ?

Les identifiants de contrat CNRACL et RAFP de votre employeur ne sont pas déclarés en DSN .

 

La collectivité est identifiée à partir du SIRET déclarés dans les blocs "06 - Entreprise" et "11 - Etablissement" (S21.G00.06.001 et S21.G00.06.002, S21.G00.11.001.

 

Le SIREN doit être renseigné dans la rubrique 06.001 et le NIC du siège (établissement principal) dans la rubrique 06.002.

 

Le NIC propre à chacun de vos "budgets annexes" doit être renseigné dans la rubrique 11.001.

 

Le NIC d'un budget annexe NE DOIT PAS être renseigné dans la rubrique 06.002.

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