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Foire aux questions

Comment déclarer une durée d'arrêt de travail inférieure à un jour ?

Afin de garantir les droits des agents, il est recommandé de déclarer chaque période d'arrêt de travail infra-journalière séparément (heure par heure) en proratisant le taux de rémunération de la journée concernée, si la durée de la période d'arrêt est inférieure à une journée,  lors de la déclaration transmise à la CNRACL par les employeurs. 

 

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu. Quand le traitement de l’agent est réduit, l’assiette des cotisations est réduite dans la même proportion. Dès lors :

  • la rémunération mensuelle de l’agent concerné doit être réduite en proportion de la durée d'arrêt,
  • s’agissant des cotisations, la part salariale (retenue) versée à la CNRACL doit être réduite dans les mêmes proportions. 
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