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Majorations de Retard

Vous recevez une majoration de retard et vous estimez qu’elle est émise à tort. Vous devez adresser une demande dématérialisée à partir de la nouvelle rubrique « Majorations de retard », qui vient compléter le service « Cotisations » de votre plateforme PEP’s.

Vous recevez une majoration de retard et vous estimez qu’elle est émise à tort.
 

Vous devez adresser une demande dématérialisée à partir du service « Cotisations » de votre plateforme PEP’s, choix « Majorations de retard » dans le menu de gauche, un formulaire de demande est à votre disposition.

 

Votre demande de remise doit être motivée et argumentée : elle doit mentionner les motifs pour lesquels vous pensez que nous devons vous accorder cette remise.

 

Le service gestionnaire l’examinera si vous êtes à jour du versement de vos cotisations. Dans le cas contraire, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de remise en ligne après paiement de l’ensemble de vos cotisations.

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