Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d'une bonification par enfant, né ou adopté sous certains conditions.
Pour bénéficier de la bonification pour enfants, le fonctionnaire doit justifier d’une interruption d’activité continue de 2 mois ou d’une réduction d’activité pour chacun des enfants.
La CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et selon le cas peut demander des justificatifs.
Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004
- Alors que l’agent était fonctionnaire
Le service Liquidations de pensions CNRACL attribue automatiquement la bonification pour enfants sous réserve de la saisie dans la page « Services CNRACL » (plateforme PEP's, thématique "Droits à pension3,) d’une période de « Services effectifs » avec pour motif l'un des congés suivants: congé maternité, congé parental, congé d'adoption, congé de présence parentale, congé de disponibilité.
Les conditions d'interruption ou de réduction d'activité
- Avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique
Le service "Liquidations de pensions CNRACL" n’attribue pas automatiquement la bonification pour enfants. Des justificatifs peuvent être demandés par la CNRACL.
Dans le cas où aucun droit à bonification n’est reconnu au titre de la CNRACL, le gestionnaire de la CNRACL complète l’analyse en étudiant les droits de l’agent au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfants auprès du régime général.
Pour plus d’informations réglementaires, consultez la documentation juridique.
Documents attestant de l’attribution de la bonification pour enfants auprès du Régime général
Afin de répondre à toute demande de la part du régime général visant à attester de l’attribution de la bonification pour enfants par la CNRACL, il convient de fournir les documents suivants :
- le décompte définitif de liquidation, si l’agent a déjà demandé la liquidation de ses droits à la CNRACL.
- le décompte suite à demande d'avis préalable, si l’agent demande la liquidation de ses droits au régime général avant la CNRACL.
Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge après le 1er janvier 2004
- Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois.
- L'un des deux parents ou les deux parents peuvent bénéficier d'un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d'un congé parental, de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.