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Les services du droit à l'information retraite

Le droit à l’information permet aux assurés de bénéficier d’un service inter-régimes unique. Il garantit ainsi une cohérence globale de l’offre digitale et éditique inter-régimes aux assurés, qu’ils soient informés dans le cadre d’une campagne d’information ou qu’ils se renseignent par eux-mêmes à l’aide de l’offre digitale.

La plateforme Ma retraite publique propose un parcours digital facile et accessible aux assurés. Elle regroupe les services du droit à l’information (le service en ligne Mon estimation retraite et consultation de la carrière) :

  • simplification de la présentation à l’assuré de sa carrière et de ses droits ;
  • harmonisation des principes retenus sur les 2 services (digital et éditique).

 

Le dispositif du droit à l'information retraite permet ainsi à l'agent d'être pro-actif en étant régulièrement informé des droits à pension acquis dans différents régimes de retraite, de l'évolution de ces droits, du montant estimé de sa future pension, de l'âge auquel il pourra prétendre à une retraite à taux plein, des dispositifs pour améliorer le montant de sa future pension et des possibilités de cumul emploi-retraite.

 

Les données carrières

Pour l'assuré

Le service "Consultation de ma carrière"

L'espace personnel Ma retraite publique de l'assuré propose un affichage chronologie et multi fonds des données carrières et des droits :

  • séparation des informations de la carrière et des droits ;
  • affichage par typologie de carrière : salarié privé, salarié public, travailleur non salarié ;
  • frise chronologique horizontale de la carrière utilisant un code couleur : en orange les anomalies, en rouge les périodes sans information, en bleu les traitements en cours, en vert les périodes validées par les employeurs ;
  • vision chronologique verticale de la carrière (mode CV) sur le service "Ma carrière" et les éditions.

Ce nouvel affichage permet à l'assuré d'avoir une photographie de sa carrière. Il précise également les points de contact pour chacun des régimes auquel l'assuré est affilié. 

 

Le relevé de carrière

Lors de la consultation en ligne, l'assuré a la possibilité de télécharger son Relevé de carrière. Tout relevé de carrière téléchargé est historisé et consultable pendant 18 mois (voir plus bas dans la section : Le service « Mes documents du droit à l’information »).

 

 

Pour l'employeur

Les déclarations

Les DADS/DI et les DSN alimentent les comptes individuels des agents.

En savoir plus

 

Une fois les données carrières agents complétées, celles-ci sont transmises par la CNRACL au collecteur GIP Union Retraite qui se charge de la composition des documents expédiés aux assurés.

 

La rectification de carrière

Si l’assuré constate des erreurs dans sa carrière, il peut en demander la rectification.


Si la rectification concerne :

  • une période effectuée chez un employeur privé, c’est à l’agent de se mettre en relation avec le régime concerné (régime général, MSA…) pour obtenir la rectification. Les coordonnées de chaque régime de retraite sont regroupées en un seul endroit.
  • une période effectuée dans votre collectivité, vous devez corriger le dossier de l’agent dans le service Gestion du compte individuel retraite (CIR) de la plateforme PEP’s.  Au moment de l’envoi du dossier, dans l’onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».
  • une période effectuée chez un autre employeur public, vous devez prendre contact avec l’ancien employeur afin d’obtenir les renseignements nécessaires puis corriger le dossier de l’agent dans le service Gestion des anomalies carrière ou Comptes individuels retraite (CIR) accessibles depuis la plateforme PEP’s dans la thématique « Carrière ». Au moment de l’envoi du dossier, dans l’onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».

La simulation de calcul

Pour l'assuré

L’assuré a la possibilité de réaliser des simulations de sa future retraite depuis son espace personnel Ma retraite publique à l’aide du simulateur M@rel. Il peut directement obtenir une estimation retraite basée sur les données connues de ses régimes de retraite (EIGe). Il peut également réaliser une estimation personnalisée, en ajoutant ou modifiant des informations sur sa carrière et/ou sa situation personnelle. Plus d'informations dans cet article.

 

Pour l'employeur

Vous disposez de plusieurs outils pour préparer et réaliser vos simulations afin que les assurés reçoivent leur EIG :

  • Les services Comptes individuels retraite (CIR) et Gestion des anomalies carrière accessibles depuis la plateforme PEP’s dans la thématique « Carrière », permettent la gestion des carrières des agents affiliés à la CNRACL, en temps réel depuis la plateforme PEP’s. Pour en savoir plus
  • Le service « Estimation de calcul » et le service " Simulation de calcul CNRACL" accessibles depuis PEP’s, permettent une étude anticipée des droits à la retraite (pour la CNRACL) sur la base d’une carrière acquise ou projetée à une date de départ souhaitée.

Le nouveau service « Simulation de calcul CNRACL » est déployé en complément de l’actuel service « Estimation de pension CNRACL ».

Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service Estimation de pension CNRACL sera arrêté définitivement fin juin 2024.

  • Le service « Demande d'avis préalable CNRACL », offre la possibilité de demander un avis à la CNARL sur le droit à pension d'un agent dans le cadre d'un départ anticipé. Pour en savoir plus 
  • La qualification des comptes individuels retraites (QCIR) à utiliser entre 5 ans et 12 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Ce service vise à fiabiliser la qualité des données, anticiper et faciliter la liquidation, évoluer vers un dispositif de liquidation automatique. Pour en savoir plus

Le service "Mes documents du droit à l'information"

Les assurés retrouvent leurs documents téléchargés du droit à l’information : Relevé de carrière et Estimation retraite dans leur espace personnel Ma retraite publique, menu Ma carrière / Mes documents du droit à l’information.

Les campagnes systématiques

Les campagnes systématiques par courrier sont maintenues pour les agents n’ayant pas opté pour la dématérialisation, les autres recevant une notification par courriel.

 

Chaque année, l’envoi des Relevés de carrière concerne les assurés atteignant l’âge de 35, 40, 45 ou 50 ans ; l’envoi des Estimations retraite concerne les assurés atteignant l'âge de 55, 60 ou 65 ans.

 

L'envoi des documents du droit à l'information retraite papier et PDF comprend :

  • une lettre d’accompagnement personnalisée ;
  • une présentation de la carrière sous format chronologique 
  • les points de contact régimes regroupés en un seul endroit ;
  • le détail annuel des droits par durée(s) et par points ;
  • le détail des droits non rattachables à une année (majorations bonifications) uniquement pour l'Estimation retraite.

Ces documents permettent à l’assuré d’avoir une vision synthétique de ses droits à la retraite et des points de contact régimes.

 

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