Correction des anomalies agents/périodes

• Cliquez dans le menu de gauche sur la thématique Déclaration, puis sur Déclarations individuelles (DI), sélectionnez CNRACL (DADS).RACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
• Cliquez sur [Corriger agents en anomalie] pour effectuer les corrections d'anomalie agent.
• Lorsque l’anomalie est corrigée, appliquez la procédure de correction des anomalies d'identification de l'agent 

Les déclarations DADS transmises à la CNRACL sont soumises à différents niveaux de contrôles. 

Les anomalies périodes sont détectées dans le cadre des contrôles de 3e niveau illustrés sur le schéma ci-dessus. 

Leur correction permet de finaliser le traitement des déclarations dans les meilleurs délais garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et de vos comptes financiers.

Pour vous aider à comprendre et à corriger les anomalies périodes les plus fréquemment détectées par la CNRACL lors du traitement de vos déclarations, vous pouvez consulter dans votre plateforme PEP's, le document :

• Corriger les anomalies de périodes DSN ou DADS - CNRACL (thématique Carrière).

Pour accéder à ces anomalies périodes :

• Cliquez dans le menu de gauche sur la thématique Carrière, puis sur "Gestion des anomalies carrières" ;
• La fonctionnalité « Synthèse des anomalies » (cf. chapitre 3 de « Gestion des anomalies carrières ») permet de consulter les anomalies détectées sur les CIR ;
• Vous pouvez accéder à la carrière de chacun pour corriger la ou les périodes (cf. chapitre 8 de « Gestion des anomalies carrières »).

 A  noter :

Le fichier DADS peut nécessiter un nouveau paramétrage : par exemple, la catégorie d'emploi des périodes à caractère familial doit être "sédentaire". Ce nouveau paramétrage évitera l'apparition ultérieure de ces anomalies. Pour ce faire, l'intervention de votre éditeur de logiciel sera indispensable.

Pour modifier certaines données erronées, il convient de se référer aux arrêtés ou décisions administratives, ainsi qu'aux bulletins de paie de l'agent.

• Année de rattachement : il s’agit de l’exercice au cours duquel l’activité s’est déroulée.

• Année de versement = année de référence : il s’agit de l’exercice au cours duquel ont été précomptées les cotisations (retenues et contributions).

• Catégorie d’emploi : Les emplois de la fonction publique sont classés en 3 catégories : sédentaire (A), active (B) ou dite « insalubre » (C). Les emplois de catégorie active ou « insalubre » (les agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris) sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.
  Un emploi qui n’est pas classé en catégorie active ni insalubre est classé automatiquement en emploi de catégorie sédentaire.

• Catégorie hiérarchique : Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d’emplois relevant d’une catégorie hiérarchique.
  • La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement (attaché d’administration, ingénieur, puéricultrice, etc.), ainsi qu’aux emplois de l’enseignement.
  • La catégorie B concerne des postes d’encadrement intermédiaire et d’application (rédacteur ou technicien territorial, contrôleur des travaux, secrétaire médical, etc.).
  • La catégorie C regroupe surtout des postes d’exécution (adjoint administratif, aide-soignant, cuisinier, etc.).

• Services non effectifs
  • Disponibilité
    • Disponibilité pour suivre un conjoint
    • Disponibilité pour convenances personnelles
    • Disponibilité pour soins à conjoint / enfant / ascendant
    • Disponibilité pour enfant ou soins à conjoint / enfant / ascendant handicapé TP (tierce personne)
    • Disponibilité pour maladie
  • Congés
    • Congé non rémunéré
    • Congé pour raison opérationnelle cotisant
    • Congé pour raison opérationnelle cotisant et activité privée
    • Congé sans traitement suite à concours
    • Congé spécial
    • Congé de formation
    • Congé de fin d’activité
    • Congé pour difficultés opérationnelles
  • Temps passé à caractère familial
    • Congé parental
    • Congé de présence parentale
    • Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
  • Autre
    • Position hors cadre
    • Services non faits
    • Perte d’emploi et prise en charge
    • Exclusion temporaire