Les déclarations
DADS
transmises à la CNRACL sont soumises à différents niveaux de contrôles.

Les anomalies périodes sont détectées dans le cadre des contrôles de 3e niveau illustrés sur le schéma ci-dessus.
Leur correction permet de finaliser le traitement des déclarations dans les meilleurs délais garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et de vos comptes financiers.
Pour vous aider à comprendre et à corriger les anomalies périodes les plus fréquemment détectées par la CNRACL lors du traitement de vos déclarations, vous pouvez consulter dans votre plateforme PEP's, le document :
Pour accéder à ces anomalies périodes :
- Cliquez dans le menu de gauche sur la thématique Carrière, puis sur "Gestion des anomalies carrières" ;
- La fonctionnalité « Synthèse des anomalies » (cf. chapitre 3 de « Gestion des anomalies carrières ») permet de consulter les anomalies détectées sur les
CIR
;
- Vous pouvez accéder à la carrière de chacun pour corriger la ou les périodes (cf. chapitre 8 de « Gestion des anomalies carrières »).
A noter :
Le fichier DADS peut nécessiter un nouveau paramétrage : par exemple, la catégorie d'emploi des périodes à caractère familial doit être "sédentaire". Ce nouveau paramétrage évitera l'apparition ultérieure de ces anomalies. Pour ce faire, l'intervention de votre éditeur de logiciel sera indispensable.
Pour modifier certaines données erronées, il convient de se référer aux arrêtés ou décisions administratives, ainsi qu'aux bulletins de paie de l'agent.