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Carrières longues

Les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier du dispositif de départ anticipé pour « carrière longue » doivent remplir les conditions de durée d'assurance cotisée exigées par la réglementation en vigueur à la date souhaitée de départ.

 

Pour plus d’informations, consultez la documentation juridique : Motifs - conditions de départ en carrière longue

L’ employeur peut étudier le droit au départ anticipé pour carrière longue d’un agent en utilisant le service "Estimation de calcul" sur la plateforme PEP's, thématique Droits à pensions.
Entre 12 et 3 mois avant la date souhaitée de départ, l'employeur peut également demander l'avis de la CNRACL en effectuant un dossier de "Demande d'avis préalable" sur la plateforme PEP's.

 

Pour connaître la procédure de transmission du dossier, consultez l'article : Transmission du dossier

Consultez un exemple de décompte définitif de pension Carrière longue.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document "Prendre en compte des congés de maladie dans la durée d'assurance cotisée - fiche vigilance carrière longue - CNRACL".

 

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