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Foire aux questions

Que signifie la notion de "contrat" pour les fonctionnaires dans la DSN ? Quand doit-on générer un bloc "Contrat" ou un bloc "Fin de contrat" pour un fonctionnaire ?

La DSN, mise en place dans le secteur privé avant le secteur public, utilise le terme de contrat pour décrire l'accord dans lequel sont fixées les obligations réciproques de l'employeur et du salarié.

 

La notion de "contrat de travail" ne s'applique pas aux fonctionnaires. Il s'agit plutôt d'une relation employeur - agent, décrite dans la DSN (blocs "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40", et " Fin du contrat - S21.G00.62" lorsque ce lien cesse).

 

Pour plus d'informations, se reporter au lexique fonction publique ou la fiche consigne n°2121 dédiée à ce sujet.

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