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Foire aux questions

Quand un agent contractuel devient stagiaire, cela engendre-t-il un nouveau bloc contrat ou un changement de contrat ?

Sur les périmètres des agents fonctionnaires :

  • l'arrivée en détachement d'un agent engendre un nouveau contrat
  • la nomination d'un agent (ou stagiairisation d'un agent) engendre un nouveau contrat (même si l'agent était détaché et / ou contractuel dans la même collectivité avant sa nomination) ;
  • lors d'une titularisation suite à une nomination, le contrat reste identique, la rubrique 40.026 sera modifiée.
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