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Foire aux questions
Quelle est la formule de calcul des cotisations et contributions rétroactives ?
La formule est la suivante : Traitement brut annuel à la date de la demande multiplié par le nombre de jours retenus en liquidation avant arrondi divisé par 360 jours, et multiplié à nouveau par le taux de cotisations en vigueur au moment de l'accomplissement des services.
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Non, chaque collectivité, auprès desquelles les périodes ont été accom ...
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