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Foire aux questions

Quand dois-je initier le dossier d’invalidité d'un agent ? Quels sont les documents justificatifs à fournir ?

Vous devez engager la procédure au plus tôt et au minimum six mois avant la date de radiation des cadres souhaitée.

À noter que tout dossier incomplet vous sera retourné ; ce qui impactera son délai de traitement et sera potentiellement préjudiciable à votre agent.

Retrouvez toutes les informations et les ressources nécessaires à la bonne gestion de vos dossiers d'invalidité en consultant l'article dédié.

Consultez également la réglementation relative à l'invalidité dans la Documentation juridique.
 

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