Foire aux questions
Quand dois-je initier le dossier d’invalidité d'un agent ? Quels sont les documents justificatifs à fournir ?
Vous devez engager la procédure au plus tôt et au minimum six mois avant la date de radiation des cadres souhaitée.
À noter que tout dossier incomplet vous sera retourné ; ce qui impactera son délai de traitement et sera potentiellement préjudiciable à votre agent.
Retrouvez toutes les informations et les ressources nécessaires à la bonne gestion de vos dossiers d'invalidité en consultant l'article dédié.
Consultez également la réglementation relative à l'invalidité dans la Documentation juridique.
Question sur le même sujet
-
Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?
Le dossier doit être complètement terminé et validé, statut ... -
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l'étude d'un dossier d'invalidité ?
Uniquement les pièces listées dans l’onglet « pièces justificatives » dans la plateforme ...
Note globale : 3/5 (1 votes)