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Foire aux questions
Le décompte provisoire engage-t-il l’employeur ? Doit-il être signé par l’agent ?
Le décompte provisoire n’engage ni la CNRACL, ni l’employeur. Il n’est pas nécessaire qu’il soit signé par l’agent. C’est un document d’information.
Vous devez aviser l’agent, lors de la signature du dossier, du caractère informatif de ce document. Ce n’est qu’après traitement du dossier par la CNRACL que le décompte définitif peut être édité. Vous pouvez alors informer l’agent du montant figurant sur le décompte définitif.
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