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Foire aux questions

J’ai commencé à saisir un dossier de liquidation pour un agent, mais suite à une mutation il ne fait plus partie de notre collectivité. Dois-je quand même traiter son dossier ?

Non, vous devez supprimer le dossier de cet agent pour que sa nouvelle collectivité puisse le demander et l’envoyer à la CNRACL. En effet, c’est toujours le dernier employeur de l’agent qui doit signer la demande de liquidation.

 

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