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Foire aux questions
Qu’est ce qu’une notification de validation ?
Il s'agit d'un ensemble de documents composé :
- d’une lettre de notification des éléments de validation
- d’un état des services ou périodes
- du décompte des retenues rétroactives (devis). Ce décompte comporte des éléments relatifs aux durées prises en compte (durée d’assurance, durée en liquidation et durée en constitution), ainsi que des éléments financiers
- et d’un document pour la réponse à la notification. Ce document est destiné à l’agent et lui sert à faire connaitre sa décision : acceptation, renonciation ou contestation.
Pour plus d'informations, consultez l'article dédié.
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