Foire aux questions

Question sur le même sujet

• Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?

  Dans les cotisations normales (code 300 et 301), doivent être renseignées les cotisations sur le ...

• Le bloc S21.G00.78.004 correspond-il à 2 fois l'assiette de la CNRACL ?

  L'assiette du bloc 78 ne doit pas être doublée.   Il est conseiller de n ...

• Quel est le code identifiant OPS à déclarer pour la CNRACL ?

  Dans une logique de simplification des tâches déclaratives pour l'employeur, l'affectation des co ...

• Est-ce que la NBI doit être intégrée uniquement dans les cotisations spécifiques à la NBI (blocs 81 de type 304 et 305) ?

  La NBI doit être intégrée à deux endroits : dans le bloc 78 de type 48 - Assiet ...

• Quelle est la différence entre l'assiette de cotisation portée par le bloc 78 et les assiettes de cotisations portées par les blocs 81 ? ?

  Le bloc 78 contient tous les éléments soumis à cotisations CNRACL ; le bloc 81 contient ensuite l ...

• Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

  Cette activité est soumise uniquement à la CSG / CRDS ainsi qu'aux cotisations RAFP. &nbsp ...