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Foire aux questions

Comment intégrer la déduction pour les heures supplémentaires en DSN ? Les exonérations d'aide à domicile ?

Le montant de la réduction lié aux heures supplémentaires doit être renseigné dans la rubrique « Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » d’un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » pour lequel la rubrique « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » est renseignée avec la valeur « 114 – Montant de réduction des heures supplémentaires / complémentaires ». Le montant doit être déclaré en négatif pour toute exonération, et en positif en cas de reprise d’exonération.

 

De la même manière, le montant des exonérations d'aide à domicile doit être renseigné dans la rubrique « Montant de cotisation - S21.G00.81.004 » d’un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » pour lequel la rubrique « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » est renseignée avec la valeur  «322 - [FP] Exonération de cotisation pour heures d’aide à domicile (part patronale)».

 

Pour plus d'informations, consultez la fiche consigne n°2085

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