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Foire aux questions

Que signifient les expressions « Année de référence » et « Année de rattachement » ?

L’année de référence correspond à l’exercice civil au cours duquel ont été précomptées les cotisations.

 

Par exemple : vous déclarez en 2015 les cotisations payées sur l’année 2014, l’année de référence est 2014.


L’année de rattachement correspond à l’exercice civil au cours duquel l’activité s’est déroulée.

 

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