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Foire aux questions
Que signifient les expressions « Année de référence » et « Année de rattachement » ?
L’année de référence est l'année de versement ; ce qui correspond à l’exercice civil au cours duquel ont été précomptées les cotisations (retenues et contributions).
Ainsi, vous déclarez l'année n les cotisations payées sur l’année n-1, l’année de référence est l'année n-1.
L’année de rattachement correspond à l’exercice civil au cours duquel l’activité s’est déroulée.
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