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Foire aux questions

Comment dois-je remplir le dossier de validation ? Quelles sont les pièces à joindre au dossier ?

Vous devez compléter les différents feuillets et/ou cadres en vous reportant scrupuleusement à la notice de remplissage qui accompagne le dossier. En effet, des erreurs lors de la saisie du dossier telles que :

  • des mois se terminant tous un 31
  • des centièmes reportés en lieu et place de minutes (exemple : il convient de reporter 14 h 45 et non 14 h 75)
  • des lignes non reproduites
  • des salaires Sécurité sociale et Ircantec mal indiqués sont autant de sources d’erreurs et amèneraient des échanges inutiles de correspondances entre la CNRACL et vous.


Les documents joints ne doivent pas être adressés séparément au dossier à la CNRACL.

Consultez l'article dédié pour constituer le dossier.
 

 


 

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