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Foire aux questions

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant à des congés de maladie ordinaire à demi-traitement ?

Non, les arrêtés de congés maladie ordinaire, à plein ou à demi-traitement, ne sont plus exigés par la réglementation.

 

Attention : ils sont exigés pour les départs en retraite Carrières longues puisqu’ils rentrent dans le calcul de la durée d’assurance cotisée.

 

Rappel : vous ne pouvez pas envoyer de dossier dématérialisé pour ce type de départ.

 

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