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Foire aux questions

Comment déclarer un congé parental et un congé de solidarité familiale ?

Pour la CNRACL, les situations administratives de congé parental et de congé de solidarité familiale ne sont pas gérées au niveau de leur indication en sous groupe S40 G01 (codes motifs de début et de fin de période).

 

Il convient dans tous les cas où le fonctionnaire FPT ou FPH se trouve dans une de ces deux situations :

 

- de déclarer un sous groupe S60 G05 00 (code 206) et un sous groupe S60 G05 43 pour le congé de solidarité familiale,

 

- de déclarer un sous groupe S40 G10 10 024 pour le congé parental (code 106).

 

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