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Un nouveau service : la qualification des Comptes individuels Retraite

La CNRACL, soucieuse d'améliorer la qualité de service rendu à ses clients, propose un nouveau service destiné à la qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

 

Le service "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL.

 

En 2018, les simulations de calcul, des agents territoriaux nés en 1964 présentant au moins une ligne de carrière de catégorie active, seront remplacées par le processus de "Qualification des Comptes Individuels Retraite". Ainsi ces agents bénéficieront d'une EIG en 2019 établie sur la base d'une qualification de CIR en lieu et place de la simulation habituelle.

Un flash info sera envoyé aux employeurs concernés par ce dispositif.

 

La qualification des CIR : quels avantages ?

  • Ce nouveau service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.
  • Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation ; à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.
  • Vous n'aurez plus à fournir au moment de la liquidation les pièces justificatives déjà transmises.

La Qualification des CIR : de quoi s'agit-il techniquement ?

Dans le cadre des campagnes, les CIR des agents concernés sont mis à disposition dans le portefeuille "Qualification des Comptes Individuels retraite" de votre espace personnalisé. Par ailleurs, vous pourrez demander à votre convenance la qualification du CIR d'un agent non visé par la campagne en cours. Nous vous préconisons d'utiliser ce service entre 5 ans et 12 mois avant la date de départ à la retraite envisagée.

  • L'employeur vérifie et complète les éléments familiaux et la carrière de l'agent. Il adresse par téléversement exclusivement, l'ensemble des pièces demandées par le système y compris les pièces relatives aux éléments familiaux.
  • A réception, le service gestionnaire procède au contrôle du CIR en rapprochant les lignes de carrière des pièces justificatives reçues et fige les périodes par l'apposition d'un cadenas verrouillé en bout de ligne.
    Ainsi ces périodes n'auront plus à faire l'objet de modification par la suite, sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent. A ce stade, seul le gestionnaire de la CNRACL pourra intervenir en modification sur le compte de l'agent.

Pour information, le service gestionnaire qualifie d'ores et déjà les CIR qui ont fait l'objet d'une demande d'avis préalable ou d'un rejet de liquidation depuis octobre 2017.

 

En préalable à sa mise en production, ce service a fait l'objet d'une expérimentation auprès d'un panel d'employeurs volontaires en fin d'année 2017.

 

Ce nouveau service est l'une des ambitions fortes de la Convention d'Objectif et de Gestion de la CNRACL qui vient d'être signée avec nos mandants. Il s'inscrit également dans le cadre des projets inter régimes et vient anticiper les évolutions liées à la réforme des retraites à venir.

Documents, publications

Document :

Présentation service Qualification des CIR

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