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Montant définitif de la pension : calcul et plafonnement
La pension CNRACL est calculée selon un barème réglementaire intégrant des plafonds spécifiques. Ces règles garantissent une cohérence entre les droits acquis et le montant final versé. Retrouvez les éléments essentiels pour le calcul et le plafonnement.
| Composition de la pension | Pension en fonction du dernier traitement brut indiciaire (TBI) |
|---|---|
| Pension seule |
75 % |
| Pension + surcote | pas de plafond |
| Pension + Majoration pour fonctionnaire handicap (MH) | 75 % |
| Pension + Majoration pour enfants (ME) | 100 % |
| Pension + supplément (SPAS, NBI, CTI) | pas de plafond |
| Pension + MH + ME | 100 % |
| Pension + surcote + ME |
Pension + ME = 100 % |
| Pension + MH + supplément (SPAS, NBI, CTI) |
Pension + MH = 75 % |
| Pension + surcote + MH |
Si pension + surcote < 100 % = plafond à 75 % |
Pour plus d'informations, consultez l'article Calcul de la pension de la Documentation juridique.
Mis à jour le 09/12/2025
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