A +
A -

Montant définitif de pension

Le montant définitif de la pension est soumis à des règles de plafonnement.

Montant définitif de la pension
Pension Surcote Majoration Fonctionnaire handicapé (MH) majoration pour enfants (ME) supplément de pension (SPAS, NBI , CTI) Pension en fonction du dernier traitement brut indiciaire (TBI)
x         75% ou 80% si bonifications
x x       Pas de plafond
x   x     75%
x     x   100%
x       x

1er plafond : Pension + MH = 75 %

2ième plafond : Pension + MH + ME = 100%

 

x x   x  

Pension + ME = 100%

-> Surcote servie sans plafond

x   x   x

Pension  + MH = 75%

Pas de plafond pour le supplément

x x x    

Si pension + surcote < 100% = 75%

Si pension + surcote > 100% = pas de MH

Mis à jour le 19/07/2024

Note globale : 0/5 (0 votes)

Noter cet article

Renseignements complémentaires