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Notions de base sur la DSN
Retrouvez ici les informations expliquant la DSN
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales, Ducs et DADS -U, destinées à la retraite complémentaire.
Elle est obligatoire et généralisée à l’ensemble des déclarations sociales pour toutes les entreprises du secteur privé et les EPIC depuis le 1er janvier 2017 et, pour les employeurs du secteur public, depuis le 1er janvier 2022 (cf. Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018).
La DSN est un fichier déclaratif mensuel, contenant les données nominatives des salariés. Il est généré de façon automatique par le logiciel de paie, compatible avec la norme NEODES.
Il fait l’objet d’une transmission unique et dématérialisée à l’ensemble des organismes qui gèrent la protection sociale des salariés, dont la CNRACL
La CNRACL constate les difficultés auxquelles certains employeurs font face pour déclarer les cotisations en DSN. Aussi, à titre exceptionnel et dérogatoire, la CNRACL maintient le dispositif de déclaration bilatérale au titre de 2026 pour les employeurs hors DSN.
Pour aller plus loin :
Ce qu’il faut savoir :
- une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les agents y étant rattachés
- à chaque SIRET correspond une DSN
- la DSN est transmise mensuellement
- la plupart des éditeurs offrent des possibilités de transmission automatique. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre éditeur de logiciel sur les modalités de transmission.
Pour toute question ou précision sur votre entrée en DSN, contactez-nous via le formulaire de contact PEP’s, motif « Déclarations », sous-motif « DSN ».
Plus d’informations sur la déclaration d’autres régimes :
Vous devez déposer votre fichier DSN sur le site de net-entreprises.
Vos données seront transmises à vos différents partenaires administratifs dont la CNRACL.
Pensez à conserver une sauvegarde de ce fichier.
La DSN effectuée au titre d'un mois de paie "M" doit être adressée au plus tard :
- le 5 du mois M+1 midi pour les établissements mensualisés de plus de 50 agents (fonctionnaires et contractuels), versant les traitements à la fin du mois M
- le 15 du mois M+1 pour les autres.
Prise en charge des déclarations sociales nominatives
- L'intégration des données sur votre espace employeur.
La Caisse des Dépôts, au titre de la CNRACL, de l’Ircantec et du RAFP , reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement, soit à partir du 8 ou du 18 du mois M+1.
- Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM).
Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur la plateforme PEP's, thématique « Déclarations », « Déclarations Individuelles (DI) ».
Vous y trouverez également :
- les informations relatives aux accusés de réception (AR) des fichiers et aux comptes rendus métiers (CRM), disponibles à partir du 8 ou du 18 du M+1
- un mode opératoire pour vous accompagner dans votre appropriation du service.
Pour plus de détails, reportez-vous à l’article Les services à votre disposition sur PEP's
Mis à jour le 05/06/2026
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