Le Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), réuni en séance le 25 septembre 2026, a adopté à l’unanimité une délibération relative aux suites à donner aux rapports successifs des inspections générales consacrés à la situation financière et aux perspectives du régime.

Le Conseil d'administration rappelle que les rapports publiés en septembre 2024 puis en mai 2026 ont confirmé les difficultés structurelles de la CNRACL et formulé plusieurs propositions destinées à assurer la soutenabilité du régime à moyen et long terme. Depuis plusieurs années, le Conseil d'administration alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d 'une trajectoire financière claire pour l'avenir de la CNRACL. Les travaux conduits par les inspections générales ont permis d'enrichir le diagnostic, de documenter différents scénarios d'évolution et d'identifier plusieurs pistes d'action. À l'issue des présentations réalisées par les inspecteurs devant le Conseil d'administration, celui-ci estime que les éléments d'analyse sont désormais suffisamment établis pour permettre à l'État de se prononcer sur les orientations qu'il entend retenir.

Le Conseil d'administration demande ainsi à l'État de préciser les suites qu'il souhaite donner aux recommandations formulées par les inspections générales, en indiquant les mesures qui seraient retenues, celles qui seraient écartées, ainsi que le calendri er et les modalités de mise en oeuvre envisagés.
Cette clarification apparaît indispensable pour permettre à l'ensemble des acteurs concernés de disposer d'une vision partagée des perspectives du régime et pour éclairer l'exercice des responsabilités respectives de l'État et du Conseil d'administration.

Dans cet esprit, le Conseil d'administration souhaite prendre toute sa part aux travaux qui restent à conduire et contribuer activement à toute démarche de concertation permettant de garantir l'avenir du régime. Il a ainsi demandé à l'État d'engager, avec la Caisse des Dépôts et le Conseil d'administration de la CNRACL, une étude permettant d’approfondir la réflexion relative au scénario, envisagé par la mission, portant sur la constitution d’un pôle public de retraite par l'alignement des régimes publics de retraite.
Le Conseil d'administration considère qu'une telle réflexion nécessite un examen rigoureux et partagé de ses implications. Cette étude devra notamment permettre de définir précisément le périmètre de référence, d'identifier les différences de règles entre les régimes concernés, d'évaluer les conséquences financières, juridiques et opérationnelles d'un tel rapprochement et de mettre en évidence les arb itrages qui pourraient être nécessaires.

Pour le Conseil d'administration, l'objectif est désormais de traduire les constats largement partagés en décisions explicites et en travaux concrets, à la hauteur des enjeux auxquels est confrontée la CNRACL.

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