Interview du président du conseil d'administration de la CNRACL

Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, s'exprime sur cette crise sanitaire que vit notre pays, sur les impacts du Coronavirus sur le régime et la mobilisation du service gestionnaire afin de maintenir une qualité de service aux employeurs, actifs et retraités du régime.

Président Domeizel, la CNRACL est-elle affectée par la crise sanitaire ?

Oui dans son fonctionnement non dans ses missions. Je m’explique.

La CNRACL est impactée comme tous les organismes de sécurité sociale chargés d’une mission essentielle de service public : celle de payer des pensions et celle de calculer les droits des actifs qui partent à la retraite.

Toutefois nous avons une caractéristique qui pendant cette période de crise sanitaire est remarquable : nos ressortissants appartiennent à la population française qui est en première ligne actuellement. Les soignants, les brancardiers, le personnel de nettoyage, l’encadrement dans les collectivités hospitalières, les EHPAD, les centres de soins ……qui ne comptent ni leur temps, ni les sacrifices faits sur le sommeil et la vie familiale, qui bravent le risque, pour assurer leur mission salvatrice, je voulais saluer leur dévouement.

Sont également concernés les agents des services de secours et au sein des collectivités territoriales, communes, centres d’action sociale, Offices publics de l’habitat, ceux qui gèrent au quotidien les conséquences du coronavirus et du confinement.

Quelle organisation avez-vous mis en place pour assurer vos missions essentielles dans ce contexte si particulier ? Comment avez-vous adapté l’activité ?

Nous nous sommes recentrés, avec les services de la Caisse des Dépôts, sur les missions essentielles pour maintenir une continuité dans la qualité de service : le paiement des pensions de nos retraités, qui s’effectue selon le calendrier et les modalités habituels et la liquidation des droits des agents en activité partant à la retraite ainsi que les réversions pour éviter toute rupture de ressources.

Notre gestionnaire a réaménagé, allégé certaines procédures, suspendu des contrôles sur les pièces justificatives ; après la période de confinement nous procéderons à des contrôles a posteriori, des régularisations, des révisions.

La procédure est inchangée pour les demandes de liquidation éligibles au traitement automatique. 

Pour la relation à nos assurés durant cette période de confinement, le traitement des courriels et la mise à jour du site Internet et du serveur vocal intelligent ont été privilégiés dans un premier temps.

La CNRACL est-elle préparée à ce genre de crise ?

J’ai l’honneur d’être président de la CNRACL depuis 30 années. Je me suis fréquemment et publiquement félicité que la gestion de notre régime soit confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Je savais que l’expertise administrative, la solidité financière, le sens de l’anticipation, du long terme et de l’intérêt général de notre service gestionnaire, seraient des atouts vitaux en cas de crise majeure. Nous y sommes.

Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement décidées par le Gouvernement, la Caisse des dépôts a mis en œuvre les mesures pour à la fois protéger les collaborateurs, contribuer à la non-propagation du virus et préserver dans la durée la continuité des activités clés.

Dans ce cadre, le gestionnaire de la CNRACL assure l’activité par un nombre croissant d’agents en travail à distance dans un cadre parfaitement sécurisé et une présence sur site réduite.  

Un dispositif de communication continue a été mis en place à tous les niveaux de l’organisation pour garder le lien avec la communauté de travail, donner les informations sur l’exercice des missions et les ressources mobilisées, suivre la situation. Les réunions d’équipe se tiennent à distance, les manageurs redoublent d’attention pour ne laisser aucun collaborateur isolé, les techniciens trouvent des solutions pour que les connexions s’opèrent. Les projets avancent par l’utilisation des techniques offertes par le digital. Et tout cela dans des conditions de sécurité préservées, qui est essentielle dans notre activité.

Cette crise peut-elle ouvrir des opportunités ?

Très certainement, notre gestionnaire ne manquera pas de réinterroger les processus, de poursuivre les efforts de simplification, de saisir dans le numérique toujours plus d’opportunités pour apporter un maximum de services à nos affiliés actifs retraités, employeurs et partenaires. Et peut-être aussi d’évoluer encore davantage vers une organisation permettant de toujours mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Déjà fragilisées par les mouvements récents comment les collectivités hospitalières vont-elles pouvoir payer leurs cotisations ?  Cela ne va-t-il pas impacter les recettes de la CNRACL ?  

Nous sommes effectivement très sensibles à cette situation. Figure dans les compétences de notre conseil d’administration l’examen des demandes de remises de majorations de retard formulées par les collectivités employeurs ayant payé leurs cotisations après l’échéance. Une grande partie émane du secteur hospitalier. Le Conseil d’administration établira les règles pour que les décisions prises dans ce domaine prennent en compte le caractère inédit de cette situation.  Concernant la situation financière et de trésorerie du régime, elle est depuis 2018 adossée à l’ACOSS garantissant le niveau de ressources suffisant lorsque les paiements s’effectuent, légèrement avant la collecte des cotisations, pour éviter tout découvert.

En tant que caisse de retraites des agents des collectivités territoriales et hospitalières, vous êtes-vous particulièrement senti concerné par l’annonce par le gouvernement de la mobilisation de la Réserve sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus ?

En effet, solidaire et citoyenne la CNRACL a relayé l’appel du Conseil national de l’Ordre des médecins, du Conseil national de l’Ordre des infirmiers et de Santé publique France pour renforcer le secteur ambulatoire dans les établissements de santé comme dans les établissements médico sociaux.

Je tiens à saluer la formidable solidarité des retraités du régime qui se sont manifestés pour rejoindre la réserve sanitaire. Cela m’amène, tout naturellement, à remercier au nom de la CNRACL, tous ceux qui se dévouent jour et nuit pour assurer les soins dans tous les établissements de santé.

A Paris et dans ses régions d’implantation, la CDC a également fait don de masques aux établissements et personnels soignants.

Etes-vous un président serein ?

Je n’irais pas jusque-là, mais confiant ! Au vu de la réactivité du service gestionnaire qui en temps réel a su se réorganiser, fonctionner à distance, utiliser toutes les ressources que son investissement dans le numérique a permis, la mobilisation des équipes, celles des manageurs pour ne laisser personne seul chez soi coupé du corps social. Nos retraités sont payés à la fin du mois, ceux qui partent à la retraite voient leurs dossiers traités. Certes, il est moins aisé de joindre l’établissement fermé au public mais je suis fier que la CNRACL fasse partie des organisations mobilisées, qui contribuent à faire face à la crise que connaît notre pays.