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Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL

Pour vous aider à remplir votre déclaration sociale nominative, consultez ci-dessous les principales modalités déclaratives DSN mensuelles - Agent en activité, bloc par bloc.

 

Vous disposez également de documents pour vous aider sur le site dsn-info.fr :

Bloc Entreprise

Rubrique Valeur Remarques
SIREN
S21.G00.06.001
Composé de 9 chiffres Le SIREN de votre entreprise
NIC
S21.G00.06.002
Composé de 5 chiffres Le NIC de l’établissement siège

Bloc Etablissement

Rubrique Valeur Remarques
NIC
S21.G00.11.001
Composé de 5 chiffres Le NIC de l’établissement

Bloc Contrat

Rubrique Code Remarques
Statut du salarié
S21.G00.40.002
09 Hospitalier
10 Territorial
Nature du contrat
S21.G00.40.007
50 Nomination fonction publique
20 Détachement ECP
Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.011
10 Heure
Quotité de travail de l’entreprise
S21.G00.40.012
35 Quotité de travail référencée
Quotité de travail du contrat
S21.G00.40.013
  Nombre d’heures quotité de travail du contrat
Modalité d’exercice temps de travail
S21.G00.40.014
10 Temps plein
20 Temps partiel
41 Temps partiel de droit
42 Temps partiel de droit pour enfants
Régime vieillesse
S21.G00.40.020
120 CNRACL
Statut emploi
S21.G00.40.026
01
 
Fonctionnaire
08 Fonctionnaire stagiaire
Emplois multiples
S21.G00.40.036
01 Emploi unique
02 Emplois multiples

Employeurs multiples
S21.G00.40.037
01 Employeur unique
02 Employeurs multiples
S21.G00.40.044 01 Surcotisation pour la vieillesse régime de base
Contrat nature poste
S21.G00.40.053
01 Temps complet
02 Temps non complet
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l'hypothèse d'un poste à temps complet
S21.G00.40.054
35 Durée hebdomadaire légale de la collectivité uniquement pour agent à temps non complet
Taux de travail temps partiel
S21.G00.40.055
taux  
Catégorie de service
S21.G00.40.056
01 Sédentaire
02 Actif
03 Insalubre + 800 h
04 Identificateurs pref de police
05 Insalubre entre 400 et 529 h
06 Insalubre entre 530 et 799 h
07 Insalubre entre 400 et 529 h et complément en service actif
08 Insalubre entre 530 et 799 h
Indice brut
S21.G00.40.057
   
Indice Majoré
S21.G00.40.028
   
NBI (nbre de points)    

Bloc Base assujettie

Rubrique Code Remarques
Code de base assujettie
S21.G00.78.001
48 CNRACL
Date de début de période de rattachement
S21.G00.78.002
Date de fin de période de rattachement
S21.G00.78.003
Montant
S21.G00.78.004

Bloc Cotisation individuelle

Rubrique Code Remarques
Cotisation individuelle — code cotisations
S21.G00.81.001
300 Cotisations normales (part salariale)
301 Contributions normales (part patronale)
303 Validation de périodes (part salariale)
304 Cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire (part salariale)
305 Cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire (part patronale)
306 Cotisations sur indemnité de feu (part salariale)
307 Cotisations sur indemnité de feu (part patronale)
308 Cotisations sur bonification sapeur-pompier (part salariale)
309 Cotisations sur prime de sujétion des aides-soignantes (part salariale)
310 Cotisations sur prime de sujétion des aides-soignantes (part patronale)
322 Exonération de cotisations pour heures aide à domicile (part patronale)
325 Validation de périodes (part salariale)
326 Régularisation de service (part salariale)
327 Régularisation de service (part patronale)
Montant d’assiette
S21.G00.81.003
   
Montant réduction exonération
S21.G00.81.004
   
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