Mes imprimés à télécharger

Depuis le 1^er mars 2012, une collectivité peut demander directement son immatriculation à la CNRACL (dès l'emploi du premier agent remplissant les conditions d'affiliation) par formulaire dématérialisé.

Accéder au formulaire en ligne

• Réédition d'un dossier initial de validation de périodes
  • Jaquette dossier vierge
  • Dossier de validation : identification agent - Cadres A à C
  • Situation Administrative et services - Cadres D-E-F-G-H
  • Collectivité antérieure
• Lettre d'abandon
• Lettre de relance collectivité antérieure
• Cadre E : services continus
• Cadre F : services discontinus
• Notice d'aide au remplissage du dossier de validation de périodes (F2075 Notice)
• Points de vigilance au remplissage des dossiers de validation de périodes
• Tableau d'exonération cotisations agent social

• Notice 2017 d'aide au remplissage du dossier de rétablissement

• Demande de remboursement de cotisations normales versées à tort (Modèle R1)
• Demande de remboursement de cotisations rétroactives versées à tort (Modèle R2)
• Demande de remboursement suite à exonération de la contribution pour des agents sociaux de CCAS et CIAS (Modèle R3)

• Attestation de reclassement (Invalidité). Cette attestation de reclassement devra être remplie obligatoirement par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité.
  Conseils pratiques concernant l'attestation de reclassement.
• Rapport d'expertise médicale (Modèle AF3). Cet imprimé est transmis au médecin par les employeurs.
  Notice explicative pour remplir l'imprimé AF3
• Procès-verbal de la Commission de réforme (Modèle AF4)
  Notice explicative pour remplir l'imprimé AF4
• Questionnaire TP (tierce personne)
• Notice explicative pour remplir l'imprimé AF5. L'imprimé AF5 est utilisé uniquement en cas d'examen médical sollicité auprès du médecin agréé par le service gestionnaire de la CNRACL.
• Fiche descriptive des fonctions (invalidité)
• Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des CDR
• Rapport hiérarchique "Accident de service"
  Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de service.
• Rapport hiérarchique "Accident de trajet"
  Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de trajet.
• Rapport hiérarchique "Maladie professionnelle"
  Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour maladie professionnelle.