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Mes imprimés à télécharger

Retrouvez dans cet article plusieurs modèles d'imprimés non fournis par la CNRACL. Il appartient aux employeurs de les reproduire par leurs propres moyens en respectant le format 21 x 29,7.

Immatriculation

Depuis le 1er mars 2012, une collectivité peut demander directement son immatriculation à la CNRACL (dès l'emploi du premier agent remplissant les conditions d'affiliation) par formulaire dématérialisé.

Accéder au formulaire en ligne

Invalidité

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