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Mes imprimés à télécharger
Retrouvez dans cet article plusieurs modèles d'imprimés non fournis par la CNRACL. Il appartient aux employeurs de les reproduire par leurs propres moyens en respectant le format 21 x 29,7.
Immatriculation
Depuis le 1er mars 2012, une collectivité peut demander directement son immatriculation à la CNRACL (dès l'emploi du premier agent remplissant les conditions d'affiliation) par formulaire dématérialisé.
Validation de périodes
- Réédition d'un dossier initial de validation de périodes
- Lettre d'abandon
- Lettre de relance collectivité antérieure
- Cadre E : services continus
- Cadre F : services discontinus
- Notice d'aide au remplissage du dossier de validation de périodes (F2075 Notice)
- Points de vigilance au remplissage des dossiers de validation de périodes
- Tableau d'exonération cotisations agent social
Invalidité
- Attestation de reclassement (Invalidité). Cette attestation de reclassement devra être remplie obligatoirement par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité.
Conseils pratiques concernant l'attestation de reclassement. - Rapport d'expertise médicale (Modèle AF3). Cet imprimé est transmis au médecin par les employeurs.
Notice explicative pour remplir l'imprimé AF3 - Procès-verbal de la Commission de réforme (Modèle AF4)
Notice explicative pour remplir l'imprimé AF4 - Questionnaire TP (tierce personne)
- Notice explicative pour remplir l'imprimé AF5. L'imprimé AF5 est utilisé uniquement en cas d'examen médical sollicité auprès du médecin agréé par le service gestionnaire de la CNRACL.
- Fiche descriptive des fonctions (invalidité)
- Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des CDR
- Rapport hiérarchique "Accident de service"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de service. - Rapport hiérarchique "Accident de trajet"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de trajet. - Rapport hiérarchique "Maladie professionnelle"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour maladie professionnelle.
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