Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Aide et contact Documents, Publications Documentation Juridique
A +
A -

Réglementation prévention des risques professionnels

Retrouvez sur l'Espace droit de la prévention la règlementation relative à la prévention des risques pour les soignants et la fonction publique hospitalière.

 

Le dossier "Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière" complète les informations existantes de l’espace droit du site du FNP. Il présente le régime applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.

 

L’objectif est d’étudier les éléments permettant d’appréhender la complexité des dispositifs et les difficultés d’application induites et non d’être exhaustif sur la réglementation.

La première partie est consacrée à la Fonction publique hospitalière et la seconde se rapporte à la Fonction publique territoriale, chacune des parties traitant des quatre points ci-après :

  • la durée du travail : le principe des 35 heures et les dérogations (travail de nuit, du dimanche…), l’alternance des temps de travail et de repos,
  • le temps de travail effectif : définitions et les modalités de comptage pour des situations spécifiques (périodes de surveillance nocturne, astreinte, permanences…)
  • l’organisation du travail,
  • la réduction du temps de travail.