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Signaler le décès d'un retraité en ligne

Renseignez le formulaire suivant et cliquez sur le bouton "signaler le décès" afin de transmettre les informations à nos services. 

Attention, ce formulaire est réservé aux particuliers pour le signalement du décès d'un retraité de la CNRACL. 

Les notaires doivent communiquer avec nos services par courrier postal.

Tous les champs sont requis sauf mention contraire.

Le notaire relevant de l’étude en charge de la succession devra envoyer le courrier accompagné d'un RIB de l'étude auprès de la CNRACL à l’adresse suivante :
Caisse des Dépôts- Direction des retraites
6, place des Citernes
TSA 20006
33044 Bordeaux Cedex

Informations sur la personne décédée
Coordonnées de la personne à contacter
Civilité
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Les informations recueillies via le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la Caisse des Dépôts, sise au 56 rue de Lille, 75007 Paris, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement a pour finalités d’informer les affiliés et pensionnés sur leurs droits, et d’instruire les demandes et réclamations des personnes concernées. Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la notice d’information sur la protection des données personnelles.