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Le congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

 

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de ses 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté. L'agent peut également demander à travailler à temps partiel. Le congé parental peut être pris par l'un des parents, ou par l'un puis par l'autre ou par les 2 parents simultanément.

La démarche

Demande de congé ou de renouvellement :

La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par écrit, au moins 2 mois avant sa date de début.

Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours, sous peine de cessation automatique du congé.

Le congé parental est accordé de droit, il ne peut donc pas être refusé.

 

Début du congé :

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. La dernière période peut être inférieure à 6 mois compte-tenu des durées maximales de congé autorisées.

Le congé débute :

  • après la naissance de l'enfant,
  • ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
  • ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

 

La durée

S'il s'agit d'une naissance : jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

 

S'il s'agit d'une adoption :

  • 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans,

  • 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer d'un enfant de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

Le congé parental est nécessairement pris de manière continue.

 

 

Prolongation du congé

Durée maximale de la prolongation en fonction du type de naissance

Situation

Durée maximale de la prolongation

Nouvelle naissance ou adoption pendant le congé

- Jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant,

- ou, en cas d'adoption, jusqu'à l'expiration de la durée de congé autorisée

Naissances multiples

Prolongation possible jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

Naissances multiples d'au moins 3 enfants, ou arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption

Prolongation possible jusqu'au 6ème anniversaire du plus jeune des enfants

 

 

 

 

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