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Gestion des rappels de cotisations déclarés dans la DADS (norme N4DS)

Les montants des cotisations déclarées dans la DADS, et absents des comptes individuels retraite (CIR), nécessitent une action supplémentaire de l’employeur afin de les rattacher aux périodes correspondantes.

L’affectation des rappels de cotisations déclarés peut s’effectuer selon deux méthodes. Il est recommandé de privilégier la première,  la mise à jour du CIR.

 

1. La mise à jour du CIR et du référentiel cotisations d’un agent 

  • Modification des périodes sur l’année de rattachement si nécessaire, utilisez le service « Gestion des anomalies carrière », thématique Carrière,
  • Modification des cotisations sur l’année de versement, utilisez le service « Cotisations individuelles », thématique Cotisations, en ajoutant le montant du rappel selon le type de cotisations (en positif ou négatif).

Comment retrouver le montant des rappels à affecter via Pep’s :

  • Thématique Déclarations ;
  • Déclarations individuelles (DI), choix CNRACL (DADS) ;
  • Cliquer sur le n° de la déclaration ;
  • Puis sur l’onglet « Agents » ;
  • Au niveau du champ « Rappels de traitements » sélectionner « Uniquement » ;
    • La liste des agents concernés s’affiche ; il convient alors de sélectionner la déclaration de celui pour lequel l’affectation des rappels est nécessaire ;
    • Les montants de cotisations à affecter sont consultables sur l’onglet « Rappels ».

 

Exemple : pour des rappels versés en 2020 régularisant l’exercice 2019 :

  • Service « Gestion des anomalies carrière » : intervenir sur l’exercice 2019 ;
  • Service « Cotisations individuelles » : intervenir sur l’exercice 2020.

OU

2. La saisie ou l’envoi d’une déclaration « annule et remplace partielle » (type 69) pour les années de rattachement supérieures ou égales à 2011 (exemple 2019)

  • Indiquer l’année de rattachement (exemple 2019 et référence 2020) ;
  • « Services CNR » : saisir les données administratives relatives à 2019 avec les modifications éventuelles ;
  •  « Cotisations CNR » : indiquer le montant des cotisations figurant sur le référentiel cotisations de l’agent en 2019 + montant du rappel versé en 2020, soit le nouveau montant.

 

 

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