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Mutation de masse globale

C’est la mutation de la totalité des agents d’un ou plusieurs établissements vers un établissement.

La mutation des agents a lieu dans un établissement non immatriculé à la CNRACL

La mutation des agents vers le nouvel employeur donne lieu à l’immatriculation de l’établissement.

 

L’employeur complète un formulaire d’immatriculation dans lequel il indique les établissements dont le personnel doit être muté sur le nouvel établissement.

La mutation des agents a lieu dans un établissement déjà immatriculé à la CNRACL

L’employeur d’accueil déjà immatriculé doit contacter le service immatriculation CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales via le fax au 05 62 27 80 28 en indiquant les coordonnées d’un correspondant à recontacter.

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