Sélection des employeurs et présentation du projet

Après analyse par le FNP des 68 dossiers reçus, le conseil d'administration de la CNRACL a sélectionné 12 employeurs pour participer à cet appel à projets.

Focus sur les 12 employeurs sélectionnés

Il s’agit d’employeurs territoriaux et hospitaliers répartis sur 6 régions, qui ont proposé des projets de taille diverse (d’une quinzaine à plus de 200 agents bénéficiaires) :

• 5 employeurs territoriaux :
  • CCAS LA BASTIDE DE SEROU (09) 
  • CCAS DE VALENCE (26) 
  • CCAS DE BREST (29) 
  • CCAS DE ROUEN (76) 
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN (86) 
• 7 employeurs hospitaliers :
  • EHPAD RESIDENCE PAYS CAPDENACOIS (12)
  • EHPAD LES JARDINS D’ANTAN (16)
  • MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (25) 
  • CENTRE HOSPITALIER DE DIE (26) 
  • EHPAD SAINT JACQUES GRENADE CADOURS (31) 
  • CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33) 
  • CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (56) 

Les objectifs du projet

• Accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans la réalisation d’un diagnostic approfondi des situations de travail puis dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation d’un plan d’actions portant sur les trois niveaux de prévention ;
• Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ; 
• Valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents ;
• Contribuer à l’élaboration par le FNP d’une recommandation sous la forme de document de référence.

Le projet et son suivi

Le projet comprend deux phases distinctes :

• Une phase de diagnostic visant à analyser les situations de travail et identifier les éléments impactant la santé et la sécurité des agents. Cette phase se traduira notamment par la réalisation d’un rapport d’analyse approfondie des situations de travail ;
• Une phase d'élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation d'un plan d'actions de prévention portant sur les trois niveaux de prévention pour ces mêmes agents.

Le FNP assure le pilotage global de l’appel à projets, organise les comités de suivi et, à l’issue, capitalise pour élaborer un recueil de solutions pratiques.

Les chargés de développement du FNP effectuent également un suivi individuel de chaque projet (suivi du projet, participation aux comités de pilotage, …).

De leur côté, les employeurs pilotent leur projet, élaborent, déploient et évaluent leur plan d’actions, et alimentent le recueil de solutions. Par ailleurs, ils participent aux temps d’échange collectifs qui visent à favoriser le partage d’expériences entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.

Pour accompagner les collectivités et établissements dans la réalisation de ce diagnostic, de l’élaboration, du déploiement du plan d’actions en découlant et de l’évaluation de la démarche et des actions, un prestataire est mis à disposition par le FNP.

Celui-ci assure une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets.

Calendrier

• Durée de l'appel à projet : 36 mois
• Lancement effectif des travaux de l’appel à projets : fin janvier 2027
• Rendu des travaux : deuxième semestre 2030

Le FNP félicite les employeurs sélectionnés. Il remercie l’ensemble des candidats et invite les employeurs non-retenus à se rapprocher de leurs référents régionaux (demarche-prevention@caissedesdepots.fr) pour échanger sur d’autres modalités d’accompagnement.