Financement projet innovant

Pour les employeurs associés à la démarche : 

•    être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,

•    avoir au moins un agent bénéficiaire du projet affilié à la CNRACL,

•    disposer d’un document unique à jour

•    ne pas bénéficier d'un accompagnement en cours du FNP .

L’opportunité d’un accompagnement financier, son montant et sa répartition sont fixés par le conseil d’administration de la CNRACL, au cas par cas pour chaque demande.

Présentation d’un dossier comprenant la présentation/description du projet, les objectifs et moyens, le pilotage du projet, la méthodologie de projet et calendrier associé, le budget prévisionnel, les résultats attendus et indicateurs de suivi.

Le dossier, téléchargeable ici, accompagné des pièces justificatives, est à compléter et à envoyer à l’adresse électronique suivante : 

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

En renseignant dans l’objet du mail : « Financement projet innovant + nom employeur (numéro de département) ».

• Pour tout employeur, lors du dépôt de dossier, les pièces suivantes sont obligatoirement à joindre à votre formulaire :
  • la lettre d'engagement : elle doit être signée par la plus haute autorité administrative de la structure. Sur la base du modèle de lettre proposé, ce document formule la volonté de progresser en matière de santé et sécurité au travail, de mettre en œuvre une démarche participative dans une logique d'amélioration continue et pérenne de l'organisation du travail. Elle confirme, en outre, la réalisation du document unique et/ou sa mise à jour, ainsi que l'engagement de chaque employeur participant à la démarche à utiliser Prorisq,
  • les avis des instances portant sur le projet.

• Pour l’organisme de recherche :
  • La lettre d’engagement signée par le représentant légal, dûment habilité (modèle de lettre).

Livrables socle 

• Bilan du projet (modèle téléchargeable ici)
• Avis du CST, CSE, ou F3SCT sur le bilan du projet pour les employeurs

Livrables complémentaires 

• Article ou livrable publié / produit dans le cadre du projet et contribuant à la diffusion / pérennisation de bonnes pratiques