Pour les employeurs associés à la démarche : 

• être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,
• avoir au moins un agent bénéficiaire du projet affilié à la CNRACL,
• disposer d’un document unique à jour,
• saisir ou s’engager à saisir les données  AT/MP  dans l’outil Prorisq
• ne pas bénéficier d'un accompagnement en cours du FNP .

L’opportunité d’un accompagnement financier, son montant et sa répartition sont fixés par le conseil d’administration de la CNRACL, au cas par cas pour chaque demande.

Présentation d’un dossier comprenant la présentation/description du projet, les objectifs et moyens, le pilotage du projet, la méthodologie de projet et calendrier associé, le budget prévisionnel, les résultats attendus et indicateurs de suivi.

La demande est à effectuer sur le site démarche.numérique.gouv, également disponible depuis la plateforme employeur Pep's.

Lors du dépôt de la demande, les pièces suivantes sont obligatoirement à joindre :

• une lettre d'engagement (modèles à télécharger à la fin du dossier de demande),
• le budget prévisionnel (dépenses, plan de financement. Un modèle est à votre disposition à la fin du dossier de demande),
• les avis des instances représentatives du personnel (pour les employeurs uniquement).

Livrables socle 

• Bilan du projet (modèle téléchargeable ici)
• Avis du CST, CSE, ou F3SCT sur le bilan du projet pour les employeurs

Livrables complémentaires 

• Article ou livrable publié / produit dans le cadre du projet et contribuant à la diffusion / pérennisation de bonnes pratiques