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Foire aux questions

Doit-on déclarer les contributions au FEH ou à l'ATIACL en DSN ?

La déclaration des cotisations au FEH ou bien à l' ATIACL ne sont pas substituées par la DSN . Elles ne doivent pas être déclarées en DSN.

Comme chaque année, elles devront être déclarées via votre espace employeur au 31 janvier de l'année n+1.
Pour plus d'informations, consultez la fiche dédiée.

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