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Le barème de ressources

Barème de participation CNRACL au 1er janvier 2020

Tranche Ressources annuelles RFR* Participation CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Reste à la
charge des
retraités
Personne seule Couple ALSACE-
MOSELLE
Pour une heure facturée 21 €
TOUTES REGIONS
ET OUTRE-MER
Pour une heure facturée
20,80 €
1 Au-dessus du plafond de l’aide sociale à 12 504 € Au-dessus du plafond de l’aide sociale à 18 504 € 19,48 € 19,28 € 1,52 €
2 de 12 505 € à 13 500 € de 18 505 € à 20 004 € 16,63 € 16,43 € 4,37 €
3 de 13 501 € à 14 508 € de 20 005 € à 21 504 € 14,14 € 13,94 € 6,86 €
4 de 14 509 € à 15 505 € de 21 505 € à 23 004 € 11,64 € 11,44 € 9,36 €
5 de 15 505 € à 16 500 € de 23 005 € à 24 504 € 8,52 € 8,32 € 12,48 €
6 de 16 501 € à 17 508 € de 24 505 € à 26 004 € 5,40 € 5,20 € 15,60 €
7 de 17 509 € à 20 000 € de 26 005 € à 30 000 2,37 € 2,17 € 18,63 €

*L'appréciation des ressources se fait sur la base du revenu fiscal de référence (RFR). Un abattement de 2 000 € par enfant à charge fiscalement est effectué.

Le RFR permet de déterminer, sur le barème, la participation CNRACL et le montant à charge du retraité.

Après avoir fait le total des ressources au jour de la demande, vous pouvez déduire le cas échéant : les pensions alimentaires versées à condition qu’elles figurent sur l’avis d’impôt sur le revenu, un abattement sur les ressources mensuelles pour chaque enfant fiscalement à charge. Cet abattement est de 180 € pour l’année 2019

Le total mensuel final obtenu permet de déterminer, sur le barème 2018, la participation CNRACL et le montant à la charge du retraité.

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