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Dossiers de liquidation de pension : renseignez systématiquement la date d’effet de pension

La date d’effet de pension est une donnée indispensable pour le bon traitement des dossiers de retraite. Son absence ou sa transmission sur un support non conforme peut entraîner des difficultés dans l’étude des dossiers.

Date de publication 29/06/2026

Date de modification 29/06/2026

Nous vous rappelons l’importance de renseigner systématiquement la date d’effet de pension dans vos demandes de départ.
Cette information est indispensable, en particulier dans les situations suivantes :

  • pensions à jouissance différée
  • demandes de départ anticipé au titre de la qualité de fonctionnaire handicapé, notamment lors d’une demande d’avis préalable.

L’absence de saisie d’une date d’effet de pension peut engendrer des blocages.

Par conséquent, votre vigilance sur ce point est essentielle pour garantir un traitement fluide et conforme des demandes de retraite.

 

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