Les impacts sur le Compte individuel retraite (CIR)

Un agent non identifié, c’est un compte individuel retraite non alimenté.

Les erreurs de déclaration du NIR impactent l’alimentation du CIR de vos agents et notamment :

• le suivi de la carrière et la traçabilité des droits à la retraite des agents concernés
• la fiabilité des données pour les organismes de protection sociale
• votre charge administrative, avec des opérations de reconstitution de carrière à opérer et des corrections manuelles répétitives.
   

Les consignes à appliquer pour garantir les droits à la retraite de vos agents

Evitez les erreurs les plus fréquentes et retrouvez l’essentiel des consignes à appliquer : 

L’absence de NIR dans vos DSN

Le NIR est une donnée obligatoire dans vos DSN. 
Son absence provoque systématiquement une anomalie d’identification qui demande une régularisation de la carrière de l’agent. Cette régularisation est prise en charge par l’employeur, puis intégrée par la CNRACL.

Il doit être déclaré dans le bloc 30, voir ci-dessous : 

NIR : S21.G00.30.001

Une mauvaise déclaration du NIR 

Un NIR manquant, incomplet ou erroné entraine une anomalie de DSN.
Les droits à retraite ne peuvent être attribués à l’agent. Sa carrière doit être corrigée.

Pour rappel, toute personne née en France (métropole) dispose d’un NIR dès la naissance.

Déclarer un numéro technique temporaire (NTT) en l’absence du NIR

Dans des cas particuliers (personnes nées à l’étranger, ou en territoire ultra marin) l’obtention d’un NIR est une démarche à l’initiative de l’agent, qui demeure obligatoire. 
Dans l’attente de l’obtention du NIR par l’agent, déclarez-le avec un Numéro Technique Temporaire (NTT) sur une durée maximale de 3 mois. 
Il convient de renseigner la rubrique : « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 ».

NTT : S21.G00.30.020

Pour rappel, le NTT ne permet pas l’ouverture des droits de l’individu. 
Lorsque l’agent aura un NIR définitif, il convient de le déclarer simultanément avec les rubriques " Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 " (avec le NIR définitif) et " Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 " (avec l'ancien NTT affecté au à l’agent).

NTT : S21.G00.30.020
NIR : S21.G00.30.001

Employeur, vous êtes un acteur clé de la qualité des données d’identification

En tant qu’employeur, vous assurez deux rôles déterminants : 

• vous êtes garants de la qualité des données d’identification 
• vous sensibilisez vos agents à l’importance de leur immatriculation à la Sécurité sociale et à la transmission de leur NIR.

Transmettez à vos agents une plaquette d’information sur le NIR. Ce document explique :

• la différence entre NIR et NTT.
• les étapes pour obtenir et vérifier son NIR.
• les conséquences d’une erreur d’identification.
• corriger sans délai les DSN en cas d’erreur d’identification, dès que le NIR exact est obtenu.

Pour plus d'informations, consultez :

• le Guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN
• l'article « La correction des anomalies DSN ».

En cas d'interrogation, contactez nous via le formulaire PEP's, motif « Données personnelles de vos agents », « Etat-civil - NIR ».