Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - précision sur l’état du dossier « Envoyé au paiement »
Dans le cadre du traitement de la demande de pension dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », les états du dossier ne sont pas différenciés selon le type de demande.
Date de publication 23/01/2025
Date de modification 23/01/2025
En effet, lors d’une demande de liquidation faisant suite à un décès en activité, une fois le droit calculé, le dossier n’est pas réellement envoyé au paiement. Il est pris en charge dans le dispositif de réversion afin d’attribuer une pension de réversion aux différents ayant droits.
Pour plus d’informations, consultez la « Boite à outils Offre de service au titre des départ à la retraite » et notamment la FAQ PEP’s « Demande de départ à la retraite » qui continue de s’enrichir au fur et à mesure de vos retours.
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